Chapter

Le lien de connexité entre le crime et le conflit armé dans la définition des crimes de guerre

Jacques B. Mbokani

Vingt ans de justice internationale pénale

Bruxelles : La Charte, 2014

p. 33-46

French

Les crimes de guerre supposent l'établissement préalable d'un conflit armé. Lorsque ce conflit armé est de caractère non-international, il doit impliquer des groupes armés organisés. L'analyse de l'affaire Unosom II permet de revenir sur le sens de cette expression. La qualification des crimes de guerre peut être appliquée aux civils lorsqu'ils entretiennent des liens avec les combattants, en particulier lorsque, dans le cadre d'un conflit armé, ils s'associent aux militaires ou aux milices pour commettre des crimes contre d'autres civils. Les affaires relatives à la tragédie rwandaise de 1994 jugées par la Cour d'assises de Bruxelles permet d'illustrer cette réalité. Enfin, les crimes de guerre supposent que les violations graves de l'article 3 commun sont perpétrées par un camp contre un autre. C'est ce qui permet d'établir le lien de connexité entre un crime et le conflit armé et d'opérer un distinguo entre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Lorsqu'il s'agit des violations graves des droits de l'homme perpétrées par un camp contre ses propres membres, il sera difficile d'établir ce lien de connexité. L'affaire Lumumba permet de revenir sur cet élément.

• Vingt ans de justice internationale pénale / sous la dir. de Diane Bernard et Damien Scalia