Chapter

L'indérogeabilité au service de la défense de la dignité humaine

Delphine Olivia Hayim

Le concept d'indérogeabilité en droit international : une analyse fonctionnelle des normes indérogeables : entre unité et contingence

Saarbrücken : Presses Académiques Francophones, 2014

p. 210-546

French

Le concept d’indérogeabilité, bien que d'usage fréquent dans le discours juridique, n’a été que rarement examiné de manière rigoureuse. Les normes, qui ne souffrent d'aucune dérogation, se retrouvent pourtant dans divers domaines du droit international. Cet ouvrage se fonde sur l’étude de trois espaces normatifs dans lesquels cette catégorie semble jouer un rôle central: le jus cogens, les droits humains et finalement, le droit onusien. L’hypothèse initiale est que le droit remplit, au sein de l’ordre international, des fonctions tant juridiques, systémiques qu'axiologiques, d’où le choix d’adopter une perspective fonctionnelle. Ce chapitre aborde l'indérogeabilité telle qu'elle existe et se déploie dans le domaine des droits humains, aussi bien en temps de paix que de guerre : droits de l'homme indérogeables, droit international humanitaire comme une branche indérogeable ne résonnent pas comme des slogans inédits. Une assimilation presque automatique est réalisée entre ces ensembles du droit international et le jus cogens, participant encore plus à la confusion entre indérogeabilité et impérativité. Il s'agira de saisir la spécificité de l'indérogeabilité quand elle est évoquée en lien avec la question de la protection internationale des droits humains et des libertés fondamentales. Cette indérogeabilité doit aussi remplir un certain nombre de fonctions et il faudra confirmer ou infirmer la présence des similitudes fonctionnelles entre cette dimension précise de l'indérogeabilité et celle attachée au jus cogens.

• Le concept d'indérogeabilité en droit international : une analyse fonctionnelle des normes indérogeables : entre unité et contingence / Delphine Olivia Hayim