Projet de convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui (point 9 de l'ordre du jour) / Comité international de la Croix-Rou

Document type:

Book

Subtype of document:

Document de conférence
Texte législatif

Title:

Projet de convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui (point 9 de l'ordre du jour)

Author zone:

Comité international de la Croix-Rouge

Editor:

Genève : CICR, 1934

Physical description:

9 p. ; 23 cm

Languages:

French

General Note:

Version originale complète en français présentée à la Conférence internationale de Tokyo de 1934, la traduction partielle en anglais ayant été présentée à la Conférence internationale de Londres de 1938

Abstract:

Version approuvée par la 15e Conférence de la Croix-Rouge, ce projet dit " Projet de Tokyo " devait être soumis à une conférence diplomatique fixée en 1940 mais ajournée en raison de la Seconde guerre mondiale; il n'a pas pu être adopté à temps pour que soit accordée à tous les civils internés la même protection qu'aux prisonniers de guerre. Ce projet de convention comprend 4 parties : Titre I. de la qualité de civil ennemi. Titre II. Des civils ennemis qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant. Titre III. Des civils ennemis qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant. Titre IV. De l'exécution de la convention.

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