Article

Les interventions française et africaine au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme

par Raphaël Van Steenberghe

• Revue générale de droit international public, Tome 118, no 2, 2014, p. 273-302

French

La France et certains Etats africains sont intervenus au Mali en janvier 2013 afin d'aider le gouvernement de transition malien à repousser les groupes terroristes contrôlant la partie nord de son territoire, alors que le Mali était en proie à une guerre civile et que le Conseil de sécurité des Nations Unies avait déjà adopté plusieurs résolutions au sujet de la situation malienne. Les interventions française et africaine, consenties par les autorités maliennes, n'ont fait l'objet d'aucune contestation de la part des autres Etats quant à leur légalité et ont été expressément approuvées par la plupart d'entre eux. Cet article s'interroge sur l'enseignement susceptible d'être tiré d'une telle apporbation au sujet des règles tant du jus ad/contra bellum que du jus in bello. Il constate que, si le consentement des autorités maliennes constitute un fondement juridique permettant de justifier valablement chacune des interventions étrangères au regard du jus ad/contra bellum, l'objectif de lutte contre le terrorisme a joué un rôle particulièrement important dans l'approbation de ces interventions. Ce constat semble confirmer que, lorsqu'un Etat est dans une situation de conflit armé interne, l'intervention sollicitée par le gouvernement de cet Etat n'est permise que si elle vise un objectif autre que d'appuyer une partie à ce conflit au détriment du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il peut néanmoins également, voire uniquement, révéler que, dans le cas particulier où une intervention s'inscrit dans une situation ayant déjà conduit à l'adoption de résolutions par le Conseil de sécurité des Nations Unies, cette intervention, même valablement consentie, ne peut poursuivre un objectif incompatible avec les résolutions pertinentes du Conseil. Bien que déterminant dans la justification des interventions française et africaine, l'objectif de lutte contre le terrorisme n'a pas influencé l'application du jus in bello aux opérations entreprises dans le cadre de ces interventions. La lutte menée par les forces étrangères contre les groupes terroristes constituait manifestement un conflit armé au sens du droit international conformément au Protocole additionnel II aux quatre Conventions de Genève de 1949, quand bien même certaines puissances étrangères y étaient parties. Cette qualification a été expressément retenue par la France et le Mali dans leur accord relatif au statut des troupes françaises déployées en territoire malien, et au terme duquel ont également été accordées des garanties spécifiques supplémentaires à celles prévues par le Protocole, inspirées du droit des conflits armés internationaux et des droits de l'homme.

• Revue générale de droit international public
• Revue générale de droit international public [Tome 118, no 2, 2014]