XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, août 1948 : documents B.III / Conférence internationale de la Croix-Rouge

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Title:

XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, août 1948 : documents B.III

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Conférence internationale de la Croix-Rouge

Editor:

[S.l.] : [s.n.], 1948

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Languages:

French

Abstract:

B.III.5) Membres du personnel sanitaire condamnés à raison de leur activité pendant la guerre: incrimination d'office du personnel dirigeant d'une Société nationale. - B.III.6) Répression des violations des Conventions humanitaires. - B.III.7) Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre: propositions et suggestions de la Croix-Rouge danoise. - B.III.7.1) Remarque additionelle présentée par la Croix-Rouge danoise sur la Convention pour la protection des civils. - B.III.8) Pluralité des symboles de la Croix-Rouge. - B.III.9) Résolution. - B.III.10) Révision de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, conclue à Genève le 27 juillet 1929. - B.III.11) Projet de recommandation. - B.III.12) Observations et propositions d'amendements aux Conventions de Genève de 1929 et de la Haye de 1907. - B.III.13) Projets de Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre. - B.III.14) Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre : section II. - B.III.15) Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre : addition à l'article 45. - B.III.16) Rapport sur l'activité de la Commission des sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des projets de Conventions nouvelles. - B.III.18) Remarques de la délégation hellénique sur les projets des Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre. - B.III.19) Résolution concernant l'adoption du projet de convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, par l'Union internationale de protection de l'enfance.

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