Liste annexe de la Commission juridique : documents B / Conférence internationale de la Croix-Rouge
Document type:
Folder
Subtype of document:
Document de conférence
Title:
Liste annexe de la Commission juridique : documents B
Author zone:
Conférence internationale de la Croix-Rouge
Editor:
[S.l.] : [s.n.], 1948
Physical description:
Pagination multiple ; 30 cm
Languages:
French
Abstract:
Sous-Commission I : 1) Blessés et malades PRB 1-14. - 2) Blessés et malades art. 10, 15, 19, 20, 22, 24, 26 et suivants, 29, 36 et 51. - 3) Texte établi par le comité de rédaction de la Ière Sous-Commission sur la base des décisions prises par celle-ci. - 4) Nederlandsh-Indische Bond : memorandum. - Sous-Commission II : 1) Prisonniers de guerre. - 2) Erratum. - 3) Proposition australienne. - 4) Amendements canadiens. - Sous-Commission III : 1) Civils, art. 3 Belgique, Danemark, Nouvelle-Zélande. - 2) Civils, art. 45 proposition danoise. - 3) Civils, propositions danoise, des Etats-Unis, du Dr. Boide (France). - 4) Civils, rapport de la Commission Juridique. - 5) Civils, rapport Aghabalian. - 6) Civils, projet de résolution. - 7) Civils, projet de résolution, assistance juridique. - Commission juridique : 1) Dispositions. - 2) Recommandations en faveur des secours aux prisonniers de guerre.
Links:
- Full text : Textes établis par le Comité de rédaction de la première Sous-commission sur la base des décisions prises par celle-ci : Blessés et malades - PRB 1-14
- Full text : Textes établis par le Comité de rédaction de la première Sous-commission sur la base des décisions prises par celle-ci : Convention de Genève des Blessés et malades
- Full text : Textes établis par le Comité de rédaction de la première Sous-commission sur la base des décisions prises par celle-ci : Convention maritime de la Haye 1907
- Full text : Rapport de la sous-commission pour l'étude du projet de Convention concernant le traitement des prisonniers de guerre : Amendements apportés au projet de Convention du CICR
- Full text : Rapport de la sous-commission pour l'étude du projet de Convention concernant le traitement des prisonniers de guerre: Erratum
- Full text : Proposition australienne
- Full text : Amendements aux clauses communes des Conventions proposés par la délégation du gouvernement canadien
- Full text : Civils, art. 3 : Propositions de la Belgique, du Danemark, de la Nouvelle-Zélande
- Full text : Civils, art. 45 : Proposition du Danemark
- Full text : Civils : Propositions du Danemark, des Etats-Unis, du Dr. Boide (France)
- Full text : Rapport de la sous-commission pour l'étude du projet de Convention concernant la protection des personnes civiles en temps de guerre : amendements apportés au projet de Convention du CICR
- Full text : Rapport Aghabalian : Secours légal aux étrangers non protégés
- Full text : Civils, Projet de Résolution présenté à l'Assemblée Plénière
- Full text : Civils, Projet de résolution Assistance Juridique
- Full text : Texte établi par le Comité de rédaction de la Commission Juridique : Dispositions Communes aux Conventions de Genève, de La Haye, sur le Prisonniers de Guerre et sur les Civils
- Full text : Recommandation aux Sociétés Nationales en faveur des secours aux prisonniers de guerre (PG)
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