Article

L'emploi de la force en période d'occupation : maintien de l'ordre public et conduite des hostilités

Kenneth Watkin

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 94, 2012/1, p. 179-236

French

Le présent article explore le droit qui régit le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure en situation d'occupation belligérante. A l'instar de ce qui s'est produit en Irak en 2003-2004, tout conflit armé international s'accompagne d'un risque de généralisation de la violence. Inévitablement, les forces militaires et les forces de police s'engagent dans des activités qui se juxtaposent et se recoupent. Or, les normes relatives au maintien de l'ordre sont basées sur les droits de l'homme, tels que le droit à la vie, et sont également présentes dans le droit international humanitaire. Ainsi, en période d'occupation militaire, tans les normes qui régissent la conduite des hostilités que les normes relatives au maintien de l'ordre public sont applicables. Leur mise en oeuvre simultanée au titre du droit international humanitaire et des droits de l'homme vient en fait renforcer la protection des habitants des territoires occupés.

• Full text

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 94, 2012/1] / CICR