Occupation transformative et impulsion unilatéraliste / Gregory H. Fox
Document type:
Article
Title:
Occupation transformative et impulsion unilatéraliste
Author zone:
Gregory H. Fox
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Languages:
French
Abstract:
L'occupation de l'Irak en 2003 a suscité un important débat entre les juristes. Une occupation pouvait-elle être "transformative" ? N'était-il pas traditionnellement interdit à l'occupant de modifier de manière substantielle l'infrastructure juridique ou politique de l'Etat dont il contrôlait le territoire ? L'expérience irakienne a conduit certains commentateurs à affirmer que, d'une part, ce "principe conservationniste" avait été peu observé dans la pratique et que, d'autre part, une occupation à des fins de transformation était en accord avec plusieurs tendances importantes du droit international moderne. Ces tendances inclueraient notamment la reconstruction, sur base libérale et démocratique, des Etats sortant d'un conflit, l'application extraterritoriale des obligations conventionnelles relatives aux droits de l'homme et le déclin des conceptions abstraites de la souveraineté territoriale. L'auteur du présent article estime que ces prises de position sont très excessives. La pratique des Puissances occupantes ne confirme pas la thèse selon laquelle les transformations libérales démocratiques sont répandues. Par ailleurs, il n'a jamais été allégué que les traités relatifs aux droits de l'homme exigeaient que les Etats parties légifèrent dans les territoires d'autres Etats. Plus important encore, le principe conservationniste joue un rôle capital en imposant des limites à l'appropriation unilatérale par l'occupant des pouvoirs législatifs de l'Etat subordonné. Certes, les actions de transformation post-conflit ont constitué l'une des caractéristiques de l'ordre juridique de l'après guerre froide, mais ces actions ont été menées de manière collective, le plus souvent par le biais du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Autoriser les occupants à renverser cette tendance en réfutant toute nécessité d'approbation collective des "réformes" entreprises dans les Etats occupés équivaudrait à valider un unilatéralisme anachronique. Une telle démarche irait à l'encontre de la multilatéralisation de tous les aspects des conflits armés, évidente dans tous les domaines, bien plus que dans la seule reconstruction post-conflit.
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