Article

Le droit de l'occupation belligérante devant la Cour suprême israélienne

David Kretzmer

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 94, 2012/1, p. 107-140

French

Depuis la guerre de 1967, au cours de laquelle Israël a occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Cour suprême d'Israël a été saisie de milliers de requêtes concernant des actes de l'armée et d'autre autorités dans ces territoires occupés. Cet article examine l'apport de la jurisprudence de la Cour dans ces affaires au droit de l'occupation belligérante. Il aborde d'abord les questions relatives à la compétence et aux normes applicables pour ensuite analyser la manière dont la Cour a interprété les besoins militaires, le bien-être de la population locale, les modifications de la législation locale et l'utilisation des ressources. Il examine ensuite l'attitude de la Cour à l'égard de la nature prolongée de l'occupation et de l'existence de colonies israéliennes, de colons et de travailleurs pendulaires israéliens dans les territoires occupés, l'introduction d'un triple critère de proportionnalité afin d'évaluer la nécessité militaire et les hostilités dans les territoires occupés. Dans la section finale, l'auteur tire quelques conclusions générales sur la contribution apportée par la Cour au droit de l'occupation.

• Full text

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 94, 2012/1] / CICR