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Le droit de l'occupation est-il applicable à la phase d'invasion ?

Marten Zwanenburg, Michael Bothe et Marco Sassòli

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 94, 2012/1, p. 31-54 : portr.

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Trois experts du droit de l’occupation — Marten Zwanenburg, Michael Bothe et Marco Sassòli — ont bien voulu prendre part à ce débat en défendant trois conceptions différentes. Marten Zwanenburg considère que l'unique critère permettant de fixer le moment où une invasion devient une occupation est celui qui est défini dans l'article 42 du Règlement de La Haye et rejette donc la "théorie de Pictet". Michael Bothe, s'il s'oppose lui aussi à la théorie de Pictet, considère qu'une éventuelle phase intermédiaire entre l'invation et l'occupation, si elle devait exister, ne pourrait être que très brève et que, une fois qu'un envahisseur a pris le contrôle d'une partie d'un territoire envahi, le droit de l'occupation s'applique. Enfin, Marco Sassóli défend la théorie de Pictet et affirme que, afin d'éviter toute lacune juridique, il convient de ne faire aucune distinction entre la phase d'invasion et la phase d'occupation pour appliquer les règles de la IVe Convention de Genève. Afin de satisfaire à des exigences de clarté et de brièveté, nos trois auteurs ont simplifié certaines subtilités de leur argumentation. Le lecteur comprendra que leur positions réelles peuvent être plus nuancées qu'elles n'apparaissent dans ces pages.

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• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 94, 2012/1] / CICR