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L'immunité de juridiction pénale des membres du personnel militaire d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies : cas de la MONUSCO

Bienfait Kujirakwinja Kalinda

• Revue de droit international et de droit comparé, No 4, 2013, p. 549-594

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Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont plusieurs fois été ternies par des crimes commis par le personnel militaire onusien. Il y a peu, en République Démocratique du Congo, des accusations ont surtout porté sur les violences sexuelles commises à l'égard des femmes et des enfants. En vertu de l'immunité de juridiction dont jouissent les casques bleus, ceux-ci ne sont justiciables que dans leurs pays d'origine ; loin des victimes. Plusieurs facteurs démontrent cependant qu'ils n'y sont presque jamais inquiétés. Leurs crimes restent ainsi impunis. Cet article propose alors un mécanisme de prise en compte de l'impérieuse nécessité de rendre justice aux victimes en mobilisant, d'une part, une responsabilité internationale et de l'autre, en atténuant l'immunité absolue dont jouissent les casques bleus.

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