Chapter

La complicité de génocide

Daniel Dormoy

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 645-670

French

Si les individus comme les Etats peuvent être reconnus responsables du crime de génocide, d'une manière ou d'une autre, ils peuvent aussi en être les complices, la complicité étant une forme de participation au crime de génocide prévue notamment par la Convention de 1948, forme de participation que les juridictions internationales, mais aussi la Cour internationale de justice, ont eu à appliquer. Cette dernière ayant souligné la dualité des régimes de responsabilité résultant du droit international pénal et du droit international, c'est dans le cadre de cette distinction qu'est étudiée la complicité de génocide, tout d'abord comme forme de participation individuelle, puis comme forme de participation de l'Etat au crime de génocide.

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail