Chapter

Évolution jurisprudentielle du crime de guerre

Délidji Eric Degila

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 613-643

French

La présente contribution ambitionne de faire le point sur l'évolution du crime de guerre, à travers la récente jurisprudence de ces différentes juridictions pénales internationales. La notion de crime de guerre a-t-elle évolué au cours des dernières décennies du fait de l'activité des juridictions pénales internationales ? Ou au contraire a-t-on assisté à une permanence quant à la définition de ce concept dans les jugements émis par ces différentes juridictions internationales ? Ainsi, la première partie analyse l'évolution du concept de crime de guerre à travers la jurisprudence du TPIY et celle du TPIR, en mettant l'accent sur les apports les plus pertinents de ces deux juridictions pénales ad hoc (Section I). Dans une deuxième partie, la notion de crime de guerre à travers les récentes décisions de la CPI (Section II) sera traitée. Il s'agira d'examiner, à la lumière des situations en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République centrafricaine et au Darfour (Soudan), l'apport des différentes chambres de la Cour à la notion de crime de guerre.

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail