Chapter

La juridictionnalisation du droit des conflits armés : les tribunaux internationaux mixtes

Olivier de Frouville et Olivia Martelly

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 573-612

French

Ce chapitre dresse un bilan de la contribution des tribunaux hybrides (tribunaux à la fois internes et internationaux) à la répression des crimes de guerre et à l'interprétation du droit international humanitaire. Il analyse plus particulièrement le Tribunal Special pour la Sierra Leone et la Cour d'Etat de Bosnie-Herzegovine. Il constate tout d'abord une reprise et une confirmation des solutions dégagées par les tribunaux pénaux internationaux. Ainsi, la pratique de ces deux tribunaux montre d'une part, une consolidation des conditions d'application de la qualification de crime de guerre et une consolidation des infractions sous-jacentes - viol, torture, terrorisme, mutilations - et un approfondissement de tendances émergentes, d'autre part. Ces tendances émergentes sont de relativiser deux distinctions traditionnelles du droit international humanitaire: la distinction entre conflit armé international et non-international quant au domaine d'application des incriminations et la distinction entre civils et combattants. Il constate ensuite que ces tribunaux, confrontés à ne nouvelles questions, participent à la mutation du droit des conflits armés par l'apport de solutions intéressantes. Ces nouvelles questions concernent la compétence des tribunaux et la définition de nouveaux crimes.

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail