Chapter

Le droit des conflits armés devant les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l'homme

Emmanuel Decaux et Spyridon Aktypis

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 529-572

French

Après un rapide passage en revue des différents problèmes étroitement liés au phénomène de juridictionnalisation du droit des conflits armés, ce chapitre se focalise sur l'analyse de ce droit devant les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l'homme sur le plan international en laissant de côté les perspectives régionales et les questions de droit comparé. Il envisage les principaux traités relatifs aux droits de l'homme adoptés au sein des Nations Unies selon trois aspects: la place des conflits armés dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, la prise en compte des conflits armés par les organes conventionnels de contrôle, et le contrôle de la Cour internationale de justice sur le respect des traités de droits de l'homme dans les situations de conflit armé.

• More information is available for logged in users

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail