Chapter

Les armes à sous-munitions en droit international humanitaire : enjeux et défis de leur interdiction

Annyssa Bellal et Stuart Casey-Maslen

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 491-525

French

Cet article aborde d'abord les caractéristiques des armes à sous-munitions (section I) ainsi que les principes généraux de droit humanitaire qui les régissent (section II). Les Etats ont estimé nécessaire de lancer un processus de négociation, aboutissant à de nouvelles règles stipulées dans la Convention sur les armes à sous-munitions, qui est examinée en détail (section III). Finalement, l'article s'attarde brièvement sur les autres règles spécifiques de droit international humanitaire qui abordent également la question (section IV).

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail