Chapter

Les armes nouvelles non létales en jus in bello : le cas des agents psychotropes

David Cumin

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 453-489

French

On appelle agents psychotropes, des produits agissant sur le système nerveux central, donc sur le psychisme. Ces incapacitants sont à la fois des armes chimiques ou biochimiques et des armes psychologiques ou neuropsychologiques. La problématique développée ici porte plus précisément sur les rapports entre cette catégorie d'arme non-létale et le jus in bello. S'agissant des armes non-létales, il n'existe ni convention ni définition conventionnelle. Ce chapitre se tourne donc vers les textes internes, le CICR ou la doctrine afin d'en dégager une définition et une typologie. Il se tourne ensuite vers la double utilisation qui en est faite comme moyen de nuire à l'ennemi: la propagande et l'interrogatoire. Dans ces deux cas, se posent deux questions: celle de l'usage d'agents chimiques ou biochimiques d'une part, et celle de la protection juridique du psychisme de l'individu ennemi d'autre part.

• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail