La mer comme espace de conflits armés / Habib Gherari
Document type:
Chapter
Title:
La mer comme espace de conflits armés
Author zone:
Habib Gherari
In:
Permanence et mutation du droit des conflits armés
Editor:
Bruxelles : Bruylant, 2013
Physical description:
p. 357-381
Languages:
French
Abstract:
Après une revue historique du développement du droit des conflits armés en mer et le constat de la dispersion des sources de ce droit, ce chapitre s'attache à décrire où résident les mutations et où se nichent encore les solutions traditionnelles. Il s'interroge d'abord sur une éventuelle reconfiguration des zones d'opérations: quel est l'impact d'une part du nouveau droit de la mer, issu de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, et quelle est l'influence de la pratique relativement récente des zones dites d'exclusion? Il s'attache ensuite à voir en quoi les règles de droit international humanitaire exposées en particulier dans le Protocole additionnel I de 1977 peuvent s'appliquer, être transposables ou à tout le moins inspirer des règles valant pour les combats en mer.
Authors:
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