Chapter

Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques

Céline Bauloz

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 217-250

French

Tout groupe armé ne constitue pas automatiquement un groupe armé au sens du droit international humanitaire. Les développements normatifs dans ce domaine ont clairement délimité les situations où les groupes armés peuvent être considérés en tant que parties à un conflit (section I). Concernant les conflits armés non internationaux, plus particulièrement, la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux a par la suite joué un rôle majeur en affinant la définition des groupes armées en droit international humanitaire (section II). Une question reste néanmoins en suspens : le droit international humanitaire est-il à même de refléter la nature protéiforme des groupes armés contemporains ? Le cas des groupes armés terroristes opérant de manière transnationale et celui des bandes criminelles organisées seront ainsi abordés en conclusion.

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• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail