Chapter

L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation

Robert Kolb et Sylvain Vité

Permanence et mutation du droit des conflits armés

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 97-148

French

La definition juridique de l’occupation repose essentieliement sur des critères de fait, a savoir le principe d’effectivité. Il y a occupation au sens du droit international lorsque, d’une part, une armée contrôle de manière effective un territoire étranger dans le cadre d’un conflit armé international et que, d’autre part, ce contrôle n’a pas été accepté par le souverain du territoire concerné. La notion d’occupation depend ainsi de l'interprétation que l’on donne a ces deux critères. Selon que l’on retienne une conception large ou étroite de la notion de contrôle effectif, ou encore selon le degré d’indépendance que l’on exige pour considérer qu’une partie a donné "librement" son consentement a la presence de troupes étrangères sur son territoire, l'application du régime de l'occupation à une situation donnée se fera plus ou mois tot dans le déroulement de l'opération et durera plus ou moins longtemps. Comment cerner plus précisément la portée de ces critères ? Quels événements précis marquent le debut et la fin de l'occupation ? Telles sont les questions que traitent cette contribution. Il s’agit de la question majeure qui a la fois conditionne l’application du droit de l'occupation et la rend considérablement complexe.

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• Permanence et mutation du droit des conflits armés / sous la dir. de Vincent Chetail