L'emploi de la force sur le territoire national par les militaires en dehors des situations régies par le droit des conflits armés / Nicolas Lagasse
Document type:
Article
Title:
L'emploi de la force sur le territoire national par les militaires en dehors des situations régies par le droit des conflits armés
Author zone:
Nicolas Lagasse
Host item entries:
- Revue belge de droit constitutionnel, Vol. 2013/ 1, p. 3-51
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
La première partie dresse l'inventaire des hypothèses dans lesquelles la Défense peut être associée au maintien de l'ordre public et précise les conditions de recours à la force par les militaires sur le territoire national en dehors des situations régies par le droit des conflits armés. La seconde partie se consacre à une analyse exploratoire: quelles modifications suggérer au cadre juridique dans l'optique de dépasser les lacunes, les limites et les imprécisions rencontrées ?
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