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Littérature grise

L'évolution des fonctions du juge pénal international et le développement du droit international humanitaire

Jérôme de Hemptinne ; ed. : Nico Krisch, Mario Prost, Anne van Aaken

[S.l.] : European Society of International Law, 2013

10 p. ; 30 cm

French

Photocopies

Les spécificités du droit humanitaire influencent les rôles du juge pénal international et vice versa. D’une part, les particularités de ce droit – notamment son imprécision et son inadaptation à la répression pénale internationale ainsi que sa nécessaire flexibilité – ont amené le juge à exercer des fonctions législatives hors-normes. Selon l'auteur, cet exercice n’est toutefois pas incompatible avec une conception fonctionnelle de la légalité pénale. Manié avec précaution, il peut même s’avérer être un outil essentiel pour éviter que le droit humanitaire ne demeure figé une fois pour toute. D’autre part, les spécificités des fonctions du juge – en particulier sa quête de légitimité et sa volonté d’exercer un pouvoir de réconciliation – ont conditionné le développement du droit humanitaire. En effet, cette recherche de légitimité a amené le juge à constamment veiller à ce que les principes de droit humanitaire qu’il applique soient fondés sur des normes coutumières largement partagées ou sur des sortes de « méta-principes » indiscutables moralement. En outre, soucieux de promouvoir un esprit de réconciliation, le juge a fait une large place aux considérations d’humanité dans son travail d’interprétation de ces principes.

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