Chapter

Rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme

Pavel Sturma

L'homme dans la société internationale en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 1430-1446

French

Les règles du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l'homme (DIDH) présentent des traits différents qui concernent leurs sources, leurs sujets, leur portée d'application, ainsi que leurs objets et leurs buts. Cette contribution s'attarde sur l'applicabilité ratione temporis de qui appartient aux critères de différenciation des règles du DIH et du DIDH. Si des dérogations permettent à l'Etat de suspendre quelques dispositions des traités internationaux des droits de l'homme, certains droits de l'homme sont indérogeables et s'appliquent donc en toute circonstances, se chevauchant ainsi avec des règles du DIH. Il y a cependant des situations où certains droits de l'homme sont suspendus alors que les règles de DIH ne sont pas encore applicables, il s'agit des troubles intérieurs et des tensions internes pour lesquels l'auteur explique en quoi consiste la lacune en droit. Il analyse ensuite l'apport de la justice internationale dans des cas concernant les droits de l'homme dans les conflits armés.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé