L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier
Editor:
Bruxelles : Bruylant, 2013
Physical description:
p. 1417-1427
Languages:
French
Abstract:
Ce chapitre revient sur les difficultés importantes liées à la compréhension du rapport entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme qui persistent, et particulièrement l'application de la théorie de la Lex specialis. Tout d'abord, l'auteur constate que si le raisonnement la Cour internationale de justice est fondé sur la théorie de la Lex Specialis, elle n'a en réalité pas trouvé nécessaire d'écarter le droit international des droits de l'homme avec un norme de droit international humanitaire mais a plutôt effectué une réconciliation entre les deux systèmes. Il analyse ensuite l'interprétation de la notion d'"atteinte arbitraire" à la vie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Si la théorie de la lex specialis est adoptée, le sens du mot "arbitraire" est évalué à la lumière de la norme de droit humanitaire, or la protection offerte par le droit humanitaire est plus nuancée étant donné que le but de la guerre est de porter atteinte à la vie des combattants. Enfin, il note qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable que les droits de l'homme ignorent la question de la légalité du recours à la force meurtrière en temps de conflit armé. Or la théorie de la lex spécialis nous amène à écarter le débat sur le jus ad bellum car on ne s'interroge pas sur le but légitime du combattant sous le régime du droit humanitaire car cela risque de menacer l'efficacité du jus in bello.
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