Chapter

La Cour européenne des droits de l'homme face à la répression pénale nationale des crimes de droit international

Isabelle Moulier

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p.1365-1396

French

Compte tenu de l'accroissement récent des procédures nationales visant à réprimer les auteurs de crimes de droit international, il était prévisible que la Cour européenne des droits de l'homme aurait ainsi à connaitre de violations de la Convention européenne des droits de l'homme, alléguées tant par les victimes de crimes de droit international que par les individus ayant fait l'objet de poursuites judiciaires au titre de ces crimes devant les tribunaux d'un Etat partie à la Convention. C'est dans ce cadre que s'inscrit la confrontation entre le droit pénal international - qui exige que les auteurs de crimes internationaux ne restent pas impunis - et les droits de l'homme, envisagés tant sous l'angle du droit à la justice des victimes que sous celui du droit des accusés à bénéficier de procédures équitables. La question se pose de savoir de quelle manière la Cour parvient à concilier ces deux impératifs de valeur égale et quel équilibre il est possible d'établir entre le droit des victimes à la justice et le respect des droits de l'accusé, criminel de droit international, en matière pénale. Ce chapitre analyse ainsi la jurisprudence de la Cour relative à la répression pénale nationale des crimes de droit international en vue de mesurer, in fine, le degré général d'ouverture de la Cour à l'égard du mouvement de lutte contre l'impunité.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé