Application simultanée du droit international des droits de l'homme : les victimes de violations en quête d'un forum
Author zone:
Jean-Marie Henckaerts
In:
L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier
Editor:
Bruxelles : Bruylant, 2013
Physical description:
p. 1297-1332
Languages:
French
Abstract:
Le regain d'intérêt actuellement porté à la relation entre ces deux branches du droit international tient sans doute au fait que des actions militaires ont fait l'objet d'un examen judiciaire sous l'angle des droits de l'homme dans le cadre de plusieurs affaires, nationales et internationales. Le présent article vise à établir que cette tendance est largement due à l'action des victimes, en quête d'un forum qui leur permettrait d'obtenir réparation en cas d'atteintes à leurs droits lors d'un conflit armé. La structure de l'article reflète les principaux éléments de différentiation entre ces deux branches distinctes du droit international. Ainsi, leur origine historique et leur mise en oeuvre judiciaire sont tout d'abord étudiées. L'examen porte ensuite sur l'application du droit des droits de l'homme, d'une part, et du droit humanitaire, d'autre part. Enfin est analysée l'application simultanée, dans la pratique, du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme.
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