Chapter

Les vicissitudes de la justice pénale internationale à propos de la position de l'Union africaine sur le mandat d'arrêt contre Omar Al Bashir

Dandi Gnamou

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p.1255-1295

French

Ce chapitre aborde une question qui divise les intellectuels africains: à la suite du mandat d'arrêt lancé contre Omar Hassan Ahmad Al Bashir, président en exercice du Soudan, l'Union africaine a affirmé son refus de coopérer avec la Cour pénale internationale. Le mandat d'arrêt trouve son fondement dans la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité qui, exerçant son rôle de garant de la paix et de la sécurité internationales, a décidé de déférer la situation du Darfour à la Cour pénale internationale. Cette contribution analyse la position de l'UA sous l'angle de sa conformité au droit international. En effet, au regard de la résolution 1593 (2005) du Conseil de Sécurité, les décisions de l'Union africain sont-elles licites? L'obligation de coopérer peut-elle être opposable à l'organisation régionale? Un tel examen a pour intérêt de prendre une position juridique sur le débat relatif à l'obligation ou non de coopérer avec la Cour en fonction des obligations consenties par l'Union africaine en tant que personne internationale pour en tirer les conséquences vis-à-vis des Etats africains membres de l'Union menacés de sanctions en cas d'inexecution.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé