Chapter

La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international humanitaire

Eric David

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 1227-1248

French

Dès le début de ses activités, la Cour européenne des droits de l'homme a été confrontée à des problèmes de droits humains liés à des situations de conflit armé où le DIH aurait pu s'appliquer. Or, ce n'est que beaucoup plus tard et très progressivement, que la Cour a intégré le DIH dans ses arrêts. Ce chapitre examine la jurisprudence contemporaine de la Cour non pas tant à l'égard du DIH qu'à l'égard des situations qui en relevaient, afin de tenter une synthèse des attitudes de la Cour dans ce domaine. Si la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas la gardienne du DIH, tantôt elle l'utilise comme instrument de mesure ou d'évaluation du respect des droits humains, tantôt elle le complète et le renforce, soit en appliquant la Convention européenne des droits de l'homme à des situations de conflit armé, soit en l'utilisant de telle manière qu'elle contribue au respect des valeurs portées par le DIH. Dans la jurisprudence de la Cour, le DIH remplit donc une fonction de catalyseur des arrêts de la Cour et, réciproquement, la Convention devient un complément ou un adjuvant précieux au DIH et à son respect.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé