Chapter

Vers un droit des victimes des conflits armés à la réparation pour les violations du droit international humanitaire ?

Veronika Bílková

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 1203-1225

French

Cet article s'efforce de démontre qu'un droit justiciable des victimes des conflits armés à la réparation pour violation du droit international humanitaire est en train de se former graduellement sur le plan international. Le processus de cette formation, reflétant les tendances plus générales de l'individualisation et l'humanisation du droit international, est pourtant assez compliqué. L'existence d'un droit individuel à la réparation peut difficilement être induite des sources traditionnelles, conventionnelles ou coutumières du DIH qui sont, dans le meilleur cas, ambivalentes à cet égard. Les partisans de ce droit, qui se recrutent surtout dans les milieux académiques et les ONG humanitaires, sont ainsi obligés d'avoir recours à un raisonnement largement déductif, fondant l'existence du droit individuel à la réparation sur les principes généraux du droit international. La pratique internationale n'accepte et ne suit cette approche que progressivement et avec une certaine hésitation, causée non seulement par un volontarisme juridique excessif ou la crainte de conséquences politiques et économiques, mais plutôt aussi par des incertitudes liées aux paramètres de la nouvelle règle.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé