Chapter

Retour sur le "traitement humain" des personnes tombées au pouvoir de l'ennemi

Abdelwahab Biad

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 1186-1202

French

Le droit des droits de l'homme comme le droit international humanitaire convergent sur l'exigence du "traitement humain". Ce chapitre développe un double constat relatif à l'exigence du "traitement humain". D'une part, en dépit de son caractère générique, l'exigence de "traiter avec humanité" toutes les personnes tombées en leur pouvoir - sans exception - constitue pour les parties au conflit armé une prescription indérogeable, un "noyau dur" qui inspire des règles plus précises, indiquant ce qui est ou n'est pas un "traitement humain". Cette prescription est si fondamentale qu'elle conditionne l'ensemble des systèmes de "protection fonctionnelle" du combattant hors de combat comme du non-combattant, dont la mise en œuvre s'avère souvent problématique, comme l'illustrent les cas du statut du prisonnier de guerre et du régime d'occupation.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé