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Imprescriptibilité des crimes de guerre : réflexions à partir d'un cas concernant la Turquie

Melike Batur Yamaner ; Emre Öktem

L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 1171-1184

French

L'imprescriptibilité des crimes de guerre a toujours été un thème de débat fort controversé en droit international, notamment depuis la Seconde Guerre Mondiale. Toutefois, la doctrine turque s'y était peu intéressée, probablement en raison du fait que, depuis 1945, ce pays n'avait eu qu'une expérience limitée de conflits armés, à savoir la guerre de Corée (1950) et l'intervention à Chypre (1974). C'est justement en relation avec ce dernier conflit que la justice turque a dû s'interroger, de manière bien tardive et inattendue, sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre. La complexité, aussi bien factuelle que juridique de l'affaire, invite à l'analyse. Le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre constituent des catégories distinctes en tant qu'infractions graves aux Conventions de Genève. Or le nouveau Code Pénal prévoit l'imprescriptibilité pour le génocide et les crimes contre l'humanité, alors qu'il l'omet en ce qui concerne les crimes de guerre. Le choix du législateur est-il délibéré? En tout cas, ce choix est clair: les crimes de guerre ne sont pas imprescriptibles. Il serait superflu d'affirmer que le droit pénal est hermétiquement clos à tout raisonnement par analogie à plus forte raison quand l'analogie opère directement au détriment de l'accusé.

• L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier / sous la coordination générale de Jean-François Akandji-Kombé