Droit de la mer / Philippe Gautier
Document type:
Chapter
Title:
Droit de la mer
Author zone:
Philippe Gautier
In:
Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?
Editor:
Bruxelles : Bruylant, 2013
Physical description:
p. 301-319
Languages:
French
Abstract:
L'objectif de ce chapitre est d'examiner les rapports entre le droit humanitaire - en tant que sous-système composé de règles spéciales - et le sous-système que constitue le droit de la mer, en particulier les règles du droit de la mer applicables en cas de conflits armés. La première partie s'attarde sur les dispositions du droit de la mer qui s'appliquent en temps de conflit armé. La deuxième partie passe en revue quelques cas choisis d'incidents survenus au cours de conflits navals pour donner un aperçu des questions qui se posent lorsque des tensions se manifestent entre les règles du droit de la mer et les règles de droit humanitaire.
Authors:
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