Chapter

Droits de l'homme

Yasmin Naqvi

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit humanitaire ?

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 225-266

French

Ce chapitre analyse les approches "traditionnelles" relatives à l'applicabilité concomitante du droit humanitaire et des droits de l'homme, à savoir les approches de la "lex specialis", de la "lex posterior", de la complémentarité et la méthode de convergence. Il démontre au travers de la jurisprudence internationale, des décisions des organes de contrôles et des rapports des experts nommés par les Nations unies que ces méthodes ne sont en réalité utilisées que dans un seul et même sens, celui de l'interprétation systémique et "harmonisée" des deux corps de règles. Des cas de jurisprudence spécifiques éclairent d'avantage le sens de ce principe d'harmonisation. L'auteur soutien que l'application du principe d'harmonisation a pour résultat non seulement d'"humaniser" le droit humanitaire, mais également d'"humanitariser" les droits de l'homme, y compris en temps de paix et que cette méthode a la capacité d'établir une certaine cohésion et profondeur au sein d'un système juridique "fragmentable".

• Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? / sous la dir. de Raphaël van Steenberghe ; préf. de Bruno Simma