Chapter

Droit international pénal

Damien Scalia

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 195-224

French

L'étude du droit international pénal présente un intérêt évident pour répondre à la question de l'autonomisation du droit humanitaire et, en particulier, des rapports existant entre ce droit et d'autres sous-systèmes du droit international. L'auteur constate d'abord que le droit humanitaire est largement dépendant du droit international pénal d'une part parce que le droit international pénal est l'un des principaux mécanismes de mise en oeuvre du droit humanitaire et d'autre part, parce que les juridictions pénales internationales constituent l'un des principaux lieux ou l'interprétation du droit humanitaire est donnée. Il constate ensuite que le droit international pénal est également dépendant du droit humanitaire en ce qu'il puise dans ce dernier les éléments nécessaires à son application. Enfin, il rajoute à cette relation de dépendance réciproque une relation par laquelle le droit international pénal participe à la fragmentation du droit international général en contribuant à l'autonomisation du droit humanitaire par rapport au droit international général.

• Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? / sous la dir. de Raphaël van Steenberghe ; préf. de Bruno Simma