Chapter

Responsabilité internationale

Pierre d'Argent

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Bruxelles : Bruylant, 2013

p.103-149

French

La question posée dans ce chapitre est celle de savoir si, ou dans quelle mesure, les violations du droit humanitaire emportent l'application de règles de responsabilité particulières par rapport aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, entendu comme régime secondaire dont l'application est déclenchée par la violation, par un Etat, de normes primaires. L'objectif de cette question est de mettre en lumière, sous l'angle du droit général de la responsabilité - et à l'exclusion donc également de la responsabilité pénale individuelle -, une éventuelle spécificité du droit humanitaire qui permettrait d'en affirmer le caractère spécial en tant que sous-système au sein de l'ordre juridique international ou, au contraire, de conclure à une absence de particularité à cet égard. Cette contribution s'articule autour de quatre développements: l'origine de l'affirmation de la responsabilité internationale de l'Etat pour violation du droit humanitaire, la particularité de ce droit en matière d'attribution du fait de l'Etat, l'émergence du droit des victimes des violations du droit humanitaire à obtenir réparation et l'affirmation de formes particulières de réparation.

• Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? / sous la dir. de Raphaël van Steenberghe ; préf. de Bruno Simma