Théorie des sources / Jean d'Aspermont
Document type:
Chapter
Title:
Théorie des sources
Author zone:
Jean d'Aspermont
In:
Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?
Editor:
Bruxelles : Bruylant, 2013
Physical description:
p. 73-101
Languages:
French
Abstract:
La méthode d'établissement du droit international coutumier a été l'objet d'importantes controverses et ce sont les difficultés méthodologiques liées à la l'établissement des règles coutumières qui sont analysées ici, en ce qu'elles illustrent les raisons, les manifestations et les enjeux de l'autonomisation du droit humanitaire. Après quelques observations générales sur la théorie des sources du droit international, ce chapitre formule certaines remarques sur les enjeux théoriques et pratiques de la détermination des règles du droit humanitaire qui revêtent un caractère coutumier. Il s'attarde ensuite sur les difficultés qui ont entouré la détermination du droit humanitaire coutumier, notamment dans la jurisprudence des tribunaux ad hoc ou à l'occasion de l'étude du CICR avant de formuler quelques considérations critiques sur la question de l'autonomie du régime des sources du droit humanitaire - et la fragmentation corrélative de la théorie générale.
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