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Les règles d'engagement, un objet juridique ?

Guilhem Brouard, Antonin Tisseron

• Revue défense nationale, No 730, mai 2013, p. 35-41

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Le 4 septembre 2009, près de Kunduz en Afghanistan, un avion américain guidé par un contrôleur aérien avancé allemand détruit un camion-citerne aux mains des insurgés, occasionnant la mort de plus d'une centaine de civils. Un mois plus tard, du fait des répercussions de ce bombardement dans l'opinion publique allemande, le chef d'état-major de la Bundeswehr et un secrétaire d'Etat à la Défense démissionnent. Faut-il en conclure que l'action militaire doit être soumise à un contrôle plus stricte, au risque de renoncer au combat ? Faut-il au contraire libérer l'usage de la force en prenant le risque de dommages collatéraux, scandaleux aussi bien pour l'opinion publique afghane qu'occidentale ? Alors que les règles d'engagement sont au coeur de cette contradiction qu'elles visent à résoudre, elles sont pourtant bien souvent perçues comme une limite à l'efficacité des forces armées, réveillant une tension ancienne entre l'objectif final, qui impose la retenue dans l'usage de la force, et la nécessaire efficacité de l'action militaire contre un adversaire agressif et aguerri. À la croisée de l'opérationnel, du juridique et du politique, elles sont devenues essentielles à l'action militaire. Et pourtant, l'actualité de ces objets "introuvables" voire "rejetés" impose de mieux les cerner, dans leur dimension juridique, mais aussi militaire et politique.