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Les missions autorisées par le Conseil de sécurité à l'heure de la R2P : vers une application différenciée du jus in bello ?

Frédéric Mégret

[S.l.] : [s.n.], 2012

[22] p. ; 30cm

French

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Dans l’ensemble le droit international positif pose une séparation complète entre jus ad bellum et jus in bello. En d’autres termes, un organe international qui intervient pour protéger des civils ou empêcher des crimes de droit international n’aurait ni plus ni moins d’obligations humanitaires qu’un autre acteur intervenant pour une cause illicite ou moins légitime. Cette position de principe, très rigide dans la doctrine, se comprend bien traditionnellement s’agissant d’un Etat qui souhaiterait échapper à ses obligations humanitaires en invoquant la légitimité de sa cause. Sans doute le fait de réclamer un moins disant en matière d’obligations humanitaires est-il inquiétant (en lui même car il prive la mise en oeuvre du DIH d’une partie, et en termes communicatifs, par rapport à d’autres parties qui se sentiront éventuellement d’autant moins liées), et c’est bien ce danger qui a obnubilé la doctrine depuis des décennies. L’idée d’une application différenciée imposant des obligations supérieures à certaines parties, en revanche, est loin de faire courir les mêmes dangers. Cette perspective pourrait au contraire contribuer à substantiellement renouveler les termes d’un débat plus subtil qu’il n’y paraît. C’est avec ces considérations à l’esprit que l’on se propose d’envisager en quoi la logique humanitaire d’une part et le rôle spécifique du Conseil de sécurité d’autre part posent un défi à l’idée d’une séparation rigide entre jus in bello et ad bellum (I), avant d’envisager certaines des implications concrètes qui pourraient résulter pour le droit de la guerre d’une plus fine prise en compte de la spécificité d’opérations pro humanitas multilatérales (II).

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