Chapter

Mesures anti-piraterie en Somalie entre les droits de l'homme et les garanties du droit humanitaire : la contribution de la jurisprudence et de la pratique des mécanismes de contrôle non juridictionnel

Maria Chiara Noto

International courts and the development of international law : essays in honour of Tullio Treves

The Hague : T.M.C Asser Press, 2013

p. 497-512

French

Photocopies. - Bibliographie : p. 510-512

La présente étude vise à analyser les questions qui sous-tendent l'application contextuelle du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans les opérations anti-piraterie. Premièrement, [l'auteur] cherchera à identifier le statut juridique des pirates qui n'est pas simple à déterminer, sauf dans les cas de flagrant délit. Deuxièmement, [elle] analysera le fondement juridique qui justifie l'application contextuelle du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans les opérations anti-piraterie. Enfin, sur la base de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ) et la pratique des mécanismes de contrôle non juridictionnel pertinents, [l'auteur] se penchera sur la relation entre le système du droit international humanitaire et celui des droits de l'homme, afin de déterminer le niveau de protection qui s'appliquera, par l'interaction des deux systèmes, aux pirates et aux otages éventuellement capturés.

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