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Le contrôle du respect des normes humanitaires par les acteurs armés non étatiques : un aperçu des mécanismes internationaux et l'Acte d'engagement de l'Appel de Genève

Pascal Bongard et Jonathan Somer

• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française, Vol. 93, 2011/2, p. 257-296

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Alors que la plupart des confits armés d’aujourd’hui impliquent des acteurs armés non étatiques, le droit international comprend peu de mécanismes permettant de garantir que ces acteurs respectent les normes humanitaires qui leur sont applicables. Rares, en particulier, sont les traités multilatéraux qui contiennent des mécanismes de contrôle et de vérification du comportement des acteurs armés non étatiques. Lorsque tel est le cas, ces mécanismes sont faibles et ne sont pas appliqués dans la pratique. Au cours des années récentes, un certain nombre de mécanismes parallèles ont été mis au point pour mieux contrôler le respect des normes humanitaires dans les conflits armés internes et vérifier les allégations de violations. Le présent article examine la valeur de ces divers mécanismes, pour se concentrer ensuite sur l’Acte d’engagement, un instrument novateur conçu par l’Appel de Genève, organisation non gouvernementale sise en Suisse, afin d’amener les acteurs armés non étatiques à répondre de leurs actes. L’expérience acquise dans le cadre de l’Acte d’engagement en matière d’interdiction des mines antipersonnel montre que ces mécanismes alternatifs peuvent être efficaces pour assurer un meilleur respect du droit international humanitaire, tout au moins certaines de ses normes.

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• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française / CICR
• Revue internationale de la Croix-Rouge : sélection française [Vol. 93, 2011/2] / CICR