Les engagements pris par les groupes armés et les enseignements à en tirer pour le droit des conflits armés : définition des cibles légitimes et prisonniers de guerre / Sandesh Sivakumaran
Document type:
Article
Title:
Les engagements pris par les groupes armés et les enseignements à en tirer pour le droit des conflits armés : définition des cibles légitimes et prisonniers de guerre
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Sandesh Sivakumaran
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French
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Il est fréquent que les groupes armés prennent des engagements ad hoc qui comportent un élément de droit des conflits armés. Ces engagements visent à exposer de façon détaillée les obligations de ces groupes quant au respect du droit international humanitaire, des Conventions de Genève ou de règles particulières qui y sont énoncées. Par ces textes, le groupe peut s’engager à respecter les normes internationales – en dépassant même parfois leurs exigences – ou, à certains égards, violer ces mêmes normes. Bien qu’ils passent souvent inaperçus, ces engagements offrent certains enseignements pour le droit des conflits armés. Le présent article a pour objet d’étudier les engagements des groupes armés par rapport à deux domaines spécifiques du droit dont l’interprétation est contestée ou qui semblent inapplicables aux conflits armés non internationaux, à savoir la définition des cibles légitimes et le régime des prisonniers de guerre.
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