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La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international : interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaire

par Sílvia Morgades-Gil

• Revue générale de droit international public, Tome 17, no 1, 2013, p. 37-73

French

La reconnaissance progressive des droits des femmes pendant la deuxième moitié du XXème siècle dans divers domaines du droit international, notamment en droit international humanitaire et en droit international des droits de l'homme, a contribué au fait que les persécutions subies par des femmes en raison de leur genre ou de leur identité sexuelle soient de plus en plus prises en compte dans les régimes de protection du droit des réfugiés et de l'asile. Dans l'article, nous analysons l'interprétation que quelques instances nationales ont fait de la notion de réfugié pour y inclure des formes de persécution ou d'absence de protection de la part de l'Etat d'origine pour des raisons liées au genre ou à l'identité sexuelle des femmes. Nous nous penchons également sur l'interprétation sensible au genre que des organes décisoires internationaux ont fait récemment des principaux instruments de droit international qui soutiennent l'établissement de formes de protection subsidiaire. Dans l'article, nous appuyons le fait que la protection des femmes qui ont subi des formes spécifiques de persécution ou de mauvais traitements en raison de leur genre ou de leur identité sexuelle est favorisée par des formes d'interprétation de type non comparatif des instruments internationaux.

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