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Thèse

La sous-traitance d'activités militaires par l'État au secteur privé : une entorse aux règles du droit international humanitaire ?

Anne-Marie Burns

[S.l.] : [s.n.], 2011

X, 163 p. ; 30 cm

French

Mémoire, Faculté des études supérieures de l'Université de Laval dans le cadre du programme de maîtrise en droit pour l'obtention du grade de Maître en droit, 2011.- Bibliographie : p. 150-163

Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires autrefois exercées par l’armée, amenant ces dernières à intervenir dans des conflits armés. Les règles du droit international humanitaire régissant les conflits armés internationaux n’ayant pas été conçues pour ce type d’intervenants, leur application n’est pas sans poser certains problèmes, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer quel est le statut des employés d’entreprises militaires privées au regard des Conventions de Genève. Eu égard à la confusion que l’implication d’acteurs au statut incertain ou difficilement déterminable engendre sur l’application du droit international humanitaire, ce travail de recherche vise à déterminer si les États respectent l’ensemble de leurs obligations lorsqu’ils sous-traitent des activités militaires à des entreprises privées. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si le respect du principe de distinction entre combattants et personnes civiles ne poserait pas certaines limites à une telle pratique.

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