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La "judiciarisation" des opérations militaires : Thémis et Athéna

Christophe Barthélemy

Paris : L'Harmattan, 2012

269 p. ; 22 cm

978-2-336-00534-8

French

Bibliographie : p. 263-266

La guerre, domaine de l'extraordinaire, est régie par des règles qui lui sont propres. Mais le droit des conflits armés est de plus en plus happé par le droit commun. Or il existe une différence majeure entre le droit des conflits armés et le droit interne. Le droit des conflits armés prohibe l’excès dans l’emploi de La force armée contre l’ennemi, l’emploi de la force armée contre les non-combattants et les biens culturels, enfin les atteintes a la vie, a l’intégrité corporelle et a la dignité des non combattants. Inversement, le droit interne n’autorise l’emploi de la force qu’en légitime défense ou sous l’empire de l’état de nécessité, même pour les forces de l’ordre. Le problème principal, pour les forces européennes, et avant tout françaises et britanniques, réside ainsi dans l’application de leur droit pénal national et dans la judiciarisation des opérations militaires hors du territoire national qui s’ensuit. Cette problématique devient d’autant plus prégnante que les opérations dans lesquelles elles sont engagées depuis une vingtaine d’années relèvent de plus en plus de la "guerre au milieu des populations". L'analyse porte plus précisément sur les opérations combinant les quatre caractéristiques suivantes: 1. L’emploi de la force armée et l’exercice de la contrainte (y compris a l’égard des prisonniers détenus); 2. L’exécution hors du territoire national, c’est-à-dire en territoire étranger ou en haute mer: en temps de paix, dans les territoires et eaux nationales, le militaire est un citoyen ordinaire et le maintien de l’ordre relève de formations spécialisées et de modes d’action spécifiques, sous l’autorité des préfets et des hauts commissaires; 3. La conduite d’opérations militaires, soit par les objectifs poursuivis, soit par les forces et les modes d’action employés; 4. L’absence d’état de guerre, au sens du code de justice militaire, qui est construit, en application de la Constitution, autour de la distinction cardinale entre le "temps de paix" et le "temps de guerre.