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Entre sécurité et protection de l'individu : la Convention sur les armes à sous-munitions comme dernier exemple d'un nouveau type de traité - et un modèle pour l'avenir ?

Daniel Rietiker

• Journal du droit international, No 4, 139e année, octobre-novembre-décembre 2012, p. 1295-1322

French

D'inspiration profondément humanitaire et interdisant toute une catégorie d'armes, la Convention sur les armes à sous-munitions suit largement la logique de la Convention d'Ottawa et, dans une moindre mesure, les Conventions sur les armes biologiques et chimiques. L'occasion de l'entrée en vigueur récent de ce traité mérite l'analyse des traits communs de ces instruments. L'exercice consiste en la comparaison de leurs éléments caractéristiques (obligations générales, intérêts poursuivis, contrôle du respect des obligations, droit de retrait) avec les solutions retenues aux instruments relevant du droit humanitaire et de la protection des droits de l'homme. Il s'avère que ces traités ne se laissent pas facilement classer dans l'une ou l'autre catégorie établie en droit international. Il sera enfin aussi mentionné que l'acquis humanitaire que constitue ce traité est déjà menacé.

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