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Thèse

Droit de l'occupation et reconstruction de l'Etat irakien : le droit de l'occupation militaire à l'épreuve de la reconstruction de l'Etat par les puissances occupantes en Irak

Laura Barjot

Saarbrücken : Éditions universitaires européennes, 2012

149 p. ; 22 cm

978-3-8417-9607-3

French

Mémoire de Master 1, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, [2011]. - Bibliographie : p. 104-115.

La tendance aux occupations transformatrices observée depuis la Seconde Guerre mondiale est illustrée par l'occupation de l'Irak par les Etats-Unis et le Royaume-Uni d'avril 2003 à mai 2004. L'auteur souligne qu'il existe une contradiction évidente entre le comportement de l'occupant tel que prescrit par le droit dans le Règlement de la Haye de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 et la pratique de l'Autorité provisoire de la coalition en Irak. En effet, les principes conservateurs du droit, le respect du statu quo ante bellum et des structures politiques et économiques en place ont été ignorés dans cette entreprise de reconstruction de l'Etat de grande ampleur. En l'absence de base légale satisfaisante pour les réformes menées, l'auteur pose la question de l'opportunité d'une réforme du droit de l'occupation telle qu'envisagée par les spécialistes.