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L'application extraterritoriale de la convention européenne des droits de l'homme en Irak : Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Al-Skeini e.a. et Al-Jedda c. Royaume Uni, 7 juillet 2011

par Ioannis K. Panoussis

• Revue trimestrielle des droits de l'homme, 23ème année, no 91, juillet 2012, p. 647-670

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Les arrêts Al Skeini et Al-Jedda sont fondamentaux pour cerner la question de l'étendue géographique d'application de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne revisite plusieurs questions importantes : celle du concept de "juridiction" au sens de l'article 1er de la Convention, celle de la responsabilité des Etats agissant en dehors de leur territoires sur le fondement d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies et celle des relations entretenues entre la Convention et ces mêmes résolutions. En permettant l'application extraterritoriale de la Convention en Irak, la Cour fait ainsi évoluer sa jurisprudence antérieure tout en laissant encore quelques zones d'ombre, qui devront être élucidées à l'avenir.

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