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Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme : questions de légitimité et de méthode

Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck et Frédéric Krenc

• Revue trimestrielle des droits de l'homme, 23ème année, no 91, juillet 2012, p. 433-489

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Aussi paradoxal qu'il puisse paraître, le texte de la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas l'unique matériau de référence pour l'interprétation de la Convention. Y concourent également des "sources externes" aux origines et statuts juridiques les plus divers, à l'instar d'instruments de "soft law" venus du Conseil de l'Europe ou d'ailleurs. Ce phénomène de métissage juridique a acquis, ces dernières années, une ampleur insoupçonnée. Il convient à présent de l'évaluer, tant en termes de légitimité qu'au regard de sa méthode. La présente contribution entend poser les premiers jalons de cette évaluation.

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