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Le droit international humanitaire, à la merci des entreprises militaires et de sécurité privées ?

Marie-Ève Lapointe

• Revue québécoise de droit international, Vol. 24.1, 2011, p. 69-104

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La multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leur implication croissante au sein des conflits armés soulèvent de nombreuses interrogations au-delà de la (complexe) question du statut de ces compagnies au regard du droit international humanitaire. Nous chercherons ici à déterminer l’impact de cette « privatisation de la guerre » sur l’évolution du droit international public et, tout particulièrement, sur le droit international humanitaire. Plus précisément, est-il envisageable que le DIH soit appelé à se conformer graduellement aux exigences d’un marché de la guerre? À cet égard, nous tenterons de démontrer que la logique commerciale qui prévaut présentement quant à la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées s’inscrit dans un parcours historique à l’intérieur duquel les acteurs privés agissant en période de conflits armés se sont vus accorder une légitimité fluctuant au gré des intérêts étatiques. Ce travail sera divisé en trois parties. Nous aborderons tout d’abord la question de la présence d’acteurs « privés » au sein des conflits armés dans une perspective historique, afin de démontrer que la perception de la violence légitime en tant qu’apanage de l’État est une construction récente. En second lieu, nous analyserons les causes sous-jacentes à l’apparition, puis à la multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées, pour ensuite voir comment ces dernières s’articulent avec le droit international humanitaire. En dernier lieu, nous proposons une réflexion sur l’impact de la « privatisation de la guerre » sur le droit international public et sur le droit international humanitaire plus particulièrement.

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