Chapter

Le "terroriste" et le droit international humanitaire

par Philippe Ch.-A. Guillot

Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle

Bruxelles : Bruylant, 2012

p. 267-289

French

Le terrorisme international - ou plutôt transnational - est caractéristique des nouvelles formes de conflictualités qui se "démilitarisent" dans le sens où elles ne sont plus combattues uniquement par des soldats et qu'elles ne sont plus dirigées principalement contre des cibles militaires. En découle-t-il pour autant une obsolescence du droit international humanitaire? Assurément, non. Le phénomène terroriste ne remet nullement en cause la pertinence du "droit de Genève" qui se révèle adaptable et adapté. Tout d'abord, parce que les Conventions et les Protocoles prohibent les actes terroristes; ensuite, parce que la pratique des États en lutte contre des mouvements terroristes démontre que des solutions "nouvelles" ne sont pas nécessaires pour faire efficacement face à cette menace; enfin, la jurisprudence admet que "Confronting the dangers of terrorism constitutes a part of international law dealing with armed conflicts of international character". Non seulement le droit humanitaire est adapté à la lutte contre le terrorisme, mais encore, la lutte contre le terrorisme doit s'adapter au droit international humanitaire lorsqu'elle prend la forme d'un conflit armé.

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• Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle / sous la dir. de Abdelwahab Biad et Paul Tavernier